Le Conseil constitutionnel, du grand législateur au grand usurpateur

Une formule souvent employée est souvent vite considérée comme étant trop employée, et on tend alors à s’en détourner, pour éviter de sembler céder au vocabulaire courant.
Ainsi en est-il du gouvernement des juges, formule décrétée usée, et manquant de finesse. On aurait pourtant tort de s’en passer tant elle désigne très exactement le transfert de souveraineté dont nous avons été témoins en France, et qui se radicalise aujourd’hui, comme on le voit avec la toute récente décision du Conseil constitutionnel, qui a décidé de censurer une loi adoptée par l’Assemblée Nationale, qui prolongeait de 90 à 120 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux.

Le Conseil constitutionnel ne la juge pas nécessaire, et même abusive, et se permet donc de la retoquer, en renvoyant les parlementaires à leur devoir, à la manière d’un superviseur insatisfait de ses subordonnés.
L’insécurité liée à l’immigration a beau s’être imposée comme une question existentielle, elle est considérée avec mépris et dédain par ceux qui aiment qu’on les appelle « les sages », et qui font surtout écho à ce qu’on appelait autrefois « le despotisme éclairé » – même si les lumières sont ici manifestement absentes !

Les députés ont débattu et voté, les sénateurs aussi, mais le Conseil constitutionnel, comme il en a pris l’habitude, juge et défait à partir d’une interprétation toute personnelle.

Plus que jamais, ces dernières années, le Conseil constitutionnel a trouvé ainsi le moyen de se prononcer, par des chemins de moins en moins détournés, sur le contenu des lois, selon ses préférences idéologiques.
La souveraineté parlementaire comme la souveraineté populaire sont aujourd’hui disqualifiées, vidées de leur substance.

La souveraineté parlementaire, on l’a vu, car les lois votées par le législateur ne sont tolérées que si elles sont conformes à l’idéologie du Conseil constitutionnel. La souveraineté populaire, car les représentants du Conseil constitutionnel ont souvent expliqué qu’ils entendaient resserrer les conditions entourant la tenue d’un référendum, comme s’il fallait à tout prix corseter les conditions d’expression de la souveraineté populaire.

Leur refus obstiné d’ouvrir la porte à un référendum sur l’immigration, sous le fallacieux prétexte que cette question n’aurait rien à voir avec les enjeux socio-économiques (ah bon!), nous montre en fait que la classe dirigeante utilise désormais le droit pour mater ce qu’elle perçoit comme une rébellion populaire…

Dans ce contexte, il n’est pas anormal qu’une majorité de citoyens en viennent à douter de la politique, de la justice, du gouvernement…
Lorsqu’un régime se montre hostile aux préférences populaires durablement relayées, il s’assèche, et risque de perdre toute légitimité.

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